Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018

Dernière mise à jour : août 2026

1. Responsable du traitement

AJL RACINE SRL — TrustLead

BCE : 0705.876.225
Siège social : Avenue Houba de Strooper 767, boîte 11 — 1020 Bruxelles
Adresse commerciale : Rue des Sablières 45 — 1435 Mont-Saint-Guibert
E-mail : info@trustlead.eu
Téléphone : +32 2 886 07 42
Site web : https://trustlead.eu
Représentant légal : Arnaud Racine, Administrateur

AJL Racine SRL, opérant sous la marque commerciale TrustLead, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités de génération de leads qualifiés destinés à ses partenaires commerciaux dans les secteurs des télécommunications, de l’énergie et des services financiers.

2. Données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

2.1 Données collectées auprès des prospects

  • Nom et prénom
  • Adresse postale complète (rue, numéro, code postal, commune)
  • Numéro(s) de téléphone (fixe et/ou mobile)
  • Adresse e-mail
  • Données déclaratives liées à la demande (type de service recherché, fournisseur actuel, situation du logement le cas échéant)
  • Consentement enregistré (date, heure, modalité, source de la campagne)

2.2 Données collectées lors de la prise de contact téléphonique

  • Numéro de téléphone appelé
  • Date et heure de l’appel
  • Enregistrement audio de l’appel (le cas échéant, avec consentement préalable)

Ces enregistrements peuvent être transmis à nos partenaires commerciaux dans le cadre du contrôle qualité ou en cas de plainte, conformément aux obligations contractuelles applicables.

2.3 Données des visiteurs du site web et des pages de capture

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages visitées, durée de session)
  • Identifiants publicitaires et données de mesure issues des régies
  • Cookies (voir notre Politique de cookies)

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur base des fondements juridiques suivants :

FinalitéBase légale (RGPD)Durée de conservation
Collecte de demandes de contact via formulaires et campagnes publicitairesConsentement (art. 6.1.a)Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans sans contact
Transmission de leads qualifiés à nos partenaires commerciauxConsentement (art. 6.1.a)Durée de la relation partenaire + 5 ans
Gestion de la facturation et du suivi des leads livrésIntérêt légitime (art. 6.1.f)7 ans (obligation comptable belge)
Contrôle qualité et gestion des plaintesIntérêt légitime (art. 6.1.f)2 ans à compter de la clôture du dossier
Enregistrements d’appels téléphoniquesConsentement (art. 6.1.a)6 mois sauf litige en cours
Navigation sur le site web (cookies)Consentement (art. 6.1.a)13 mois maximum

4. Consentement préalable à la prospection commerciale

Conformément à l’article 12.1(ix) de son accord commercial avec Orange Belgium SA et aux dispositions du Code de droit économique belge (art. VI.110 et suivants), AJL Racine SRL s’engage à :

  • Ne transmettre à ses partenaires que des contacts ayant donné leur consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et univoque ;
  • Vérifier quotidiennement que les numéros à contacter ne figurent pas sur la liste « Do Not Call Me » reconnue par l’arrêté royal du 28 juin 2015 (ou tout fichier similaire établi sur base de l’art. VI.111 du Code de droit économique) ;
  • Informer systématiquement la personne concernée, au plus tard lors du premier contact, de son droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de marketing direct (art. 21.4 RGPD) ;
  • Informer la personne concernée de l’identité du partenaire auquel sa demande sera transmise ;
  • Conserver une preuve du consentement obtenu (date, heure, modalité, source) pour chaque prospect.

Le consentement est recueilli selon les modalités suivantes :

  • En ligne : via case à cocher non pré-cochée sur formulaire web ou page de capture, précisant la finalité et le destinataire ;
  • Par téléphone : via confirmation verbale enregistrée ou via un lien de confirmation envoyé par SMS/e-mail.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect des finalités définies :

5.1 Partenaires commerciaux

  • Orange Belgium SA (BCE 0456.810.810) — dans le cadre de demandes relatives à des abonnements de télécommunications ;
  • Engie — dans le cadre de demandes relatives à la fourniture d’électricité et de gaz ;
  • Revolut — dans le cadre de demandes relatives à des services financiers et de paiement.

La transmission n’a lieu qu’après recueil du consentement explicite de la personne concernée, et uniquement au partenaire identifié lors de ce recueil.

5.2 Sous-traitants techniques

  • Prestataires d’hébergement et de CRM (serveurs situés dans l’Union européenne ou couverts par des garanties appropriées) ;
  • Régies publicitaires et outils de mesure ;
  • Outils de communication (téléphonie, messagerie) et d’automatisation ;
  • Comptabilité et services juridiques.

5.3 Autorités compétentes

AJL Racine SRL peut être amenée à communiquer des données aux autorités judiciaires, fiscales ou réglementaires compétentes lorsque la loi l’exige.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Les activités de TrustLead sont actuellement exercées sur le territoire belge et les données des prospects sont traitées au sein de l’Espace Économique Européen.

Certains outils techniques que nous utilisons (régies publicitaires, solutions d’automatisation) peuvent toutefois impliquer un transfert de données en dehors de l’EEE. Un tel transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, telles que :

  • Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • Décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place en nous contactant à l’adresse mentionnée à l’article 1.

7. Vos droits en tant que personne concernée

Conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (« droit à l’oubli »).

Droit à la limitation (art. 18 RGPD)
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct. Ce droit est absolu et sans condition pour le marketing direct.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de retrait du consentement (art. 7.3 RGPD)
Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits :

E-mail : info@trustlead.eu
Courrier : AJL Racine SRL — Avenue Houba de Strooper 767/11 — 1020 Bruxelles

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12.3 RGPD).

8. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données

Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données belge (APD) :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35 — 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

Cette démarche est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9. Délégué à la Protection des Données (DPO)

AJL Racine SRL n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, au regard de la nature et de l’échelle de ses activités de traitement.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez néanmoins contacter directement le responsable du traitement à l’adresse : info@trustlead.eu

10. Sécurité des données

AJL Racine SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération accidentelle ou illicite, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

  • Accès aux données limité aux personnes habilitées et identifiées nominativement ;
  • Mots de passe sécurisés et uniques par utilisateur, distincts de ceux utilisés pour les plateformes partenaires ;
  • Chiffrement des communications (protocole HTTPS) ;
  • Sauvegardes régulières des données ;
  • Formation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données.

11. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour toute information sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies.

12. Modifications de la présente politique

AJL Racine SRL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la maintenir conforme aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis visible sur notre site web.

Document établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.